Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-05-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-23 Cour d'appel de Douai 71, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2013 *** N° MINUTE : 13/441 N° RG : 12/02807 Jugement N° 08/02580 rendu le 08 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : S.D./C.G. APPELANT Monsieur M I R né le Date naissance 3 1960 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-05-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2013 *** N° de MINUTE :13/ N° RG : 12/03098 Jugement N° 2010/05575 rendu le 26 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : CP/KH APPELANTS Monsieur D E né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 de nationalité Française demeurant Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me François DELEFORGE avocat au barreau de...