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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2013-03-14 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 14 mars 2013, 12/01881

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-03-14 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/01881 Jugement N° rendu le 14 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/FB APPELANTES S.A. GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 4 représentée et assistée par Maître Philippe...

France | 14/03/2013 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 14 mars 2013, 12/03911

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2013-03-14 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°12...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2013 *** N° MINUTE : N° RG : 12/03911 Jugement N° 10/03084 rendu le 25 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTE SA SOCIETE GÉNÉRALE ayant son siège social : Adresse 6 Représentée par Me Benoît DE BERNY avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Z Z de nationalité Française demeurant...

France | 14/03/2013 | Chambre 8 section 3
 
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