Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-12-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2012, 11/06719
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/06719 Ordonnance N° rendue le 17 Septembre 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SVB/CL APPELANT Monsieur L B de nationalité Française demeurant Adresse 3 Localité 2 Représenté par la SELARL Eric LAFORCE avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean Louis LEFRANC avocat au...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2012, 11/07388
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07388 Jugement N° 2009/889 rendu le 11 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SB/CL APPELANTE SAS SOGEM agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2012, 11/08348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/08348 Jugement N° 2011/02789 rendu le 05 Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF : SVB/CL APPELANTS Monsieur K O ès qualités de mandataire judiciaire puis Commissaire à l'éxécution du plan de la SA AQUANORD ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 SA AQUANORD prise en...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 18 décembre 2012, 11/08374
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-12-18 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/08374 Jugement N° rendu le 17 Mars 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SVB/CL APPELANT Monsieur J F demeurant Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me SELARL Eric LAFORCE avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-Pierre LEMAIRE avocat au barreau de...
