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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2012-06-25 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 juin 2012, 11/03381

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-25 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2012 *** N° de MINUTE : 403/12 N° RG : 11/03381 Jugement N° 10/01074 rendu le 21 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : EM/VD APPELANT Monsieur Y Z né le Date naissance 1 1946 à Localité 14 PORTUGAL Demeurant Adresse 6 Localité 5 représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE...

France | 25/06/2012 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 juin 2012, 11/04860

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-06-25 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2012 *** N° de MINUTE : 409/12 N° RG : 11/04860 Jugement N° 09/1591 rendu le 16 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : PM/VD APPELANTES Madame O H épouse N née le Date naissance 3 1955 à Localité 19 Demeurant Adresse 11 Localité 10 Madame A R née le Date naissance 1 1985 à Localité 23...

France | 25/06/2012 | Chambre 1 section 1
 
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