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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 16 décembre 2011, 11/03717

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-12-16 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03717 Ordonnance N° 2011001286 rendue le 20 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de DOUAI REF : PB/CL APPELANTE SA AUCHAN FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP COCHEME...

France | 16/12/2011 | Chambre 2 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 16 décembre 2011, 11/04217

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel Article 908 du CPC du 16 Décembre 2011 RG N : 11/ 04217 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, chambre 2, section A, décision attaquée en date du 24 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/ 01103 Monsieur Vincent X...... ...59590 RAISMES Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 07055 du 19/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI APPELANT...

France | 16/12/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 16 décembre 2011, 11/04660

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE DU 16 Décembre 2011 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 1589 RG N : 11/ 04660 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 16 Décembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, magistrat chargé de la mise en état, Assisté e de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties...

France | 16/12/2011 | Chambre 7 section 2
 
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