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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-09-22 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/00589

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00589 Jugement No 10/ 00140 rendu le 23 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ LL APPELANT Monsieur Michaël Robert Marcel X... né le 23 Août 1973 à DECHY 59187 demeurant...-59450 SIN LE NOBLE représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003135 du 03/ 05...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/00950

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00950 Jugement No rendu le 03 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Moussa X... né le 30 Septembre 1969 à DAKAR SENEGAL demeurant...-59139 WATTIGNIES représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01766 du 22/ 02/ 2011 accordée...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/01144

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 01144 Ordonnance No 10/ 02085 rendue le 01 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 03 Septembre 1975 à VALENCIENNES 59300 demeurant Chez Mme Sabrina Y...-... 59124 ESCAUDAIN représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES, substitué par Me BUVAT INTIMÉE Madame Isabelle...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/01976

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Septembre 2011 RG N : 11/ 01976 joint au dossier 11/ 4622 Madame Lysiane X...représentée par la SCP THERY-LAURENT APPELANTE Monsieur Essaïd Y... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C. GAUDINO Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766 et 910 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéro 11/ 01976 et 11/ 4622 Attendu...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/02631

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02631 Ordonnance No 09/01359 rendue le 14 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît X... né le 10 Mai 1973 à VILLENEUVE D'ASCQ 59650 demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Y... née le 27 Février 1971 à ARRAS 62000 demeurant ... représentée par la SCP...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/02657

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02657 Jugement No 10/ 1756 rendu le 08 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sylvie Micheline Cornélie X... née le 04 Juin 1962 à MALO LES BAINS 59240 demeurant ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 04833 du 10...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/02884

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2011 No MINUTE : No RG : 11/02884 Ordonnance No 09/01359 rendue le 12 Avril 2011 par le Juge aux affaires familiales d'ARRAS REF : DG/VV APPELANT Monsieur Benoît X... né le 10 Mai 1973 à VILLENEUVE D'ASCQ 59650 demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Virginie Y... née le 27 Février 1971 à ARRAS 62000 demeurant ... représentée par la SCP...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/03105

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 03105 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN Représentant : la SCP CONGOS ET VANDENDAELE avoués à la Cour- Représentant : Me Gaëlle THUAL avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 005862 du 14/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 22 septembre 2011, 11/05907

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/05907 Affaire : Jugement , origine Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, section 2, décision attaquée en date du 02 Août 2011, enregistrée sous le no 11/01075 APPELANT Madame Laetitia X... ... 541 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : la SCP THERY - LAURENT avoués à la Cour INTIME Monsieur Cédric Y... ... 62200 BOULOGNE SUR MER INTERVENANT Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel...

France | 22/09/2011 | Chambre 7 section 2
 
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