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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-05-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mai 2011, 09/08944

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-05-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08944 Jugement N° 06/4197 rendu le 29 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VM/CL APPELANTE SAS FLUNCH Ayant son siège social Adresse 8 Adresse 8 Localité 2 Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET...

France | 17/05/2011 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 17 mai 2011, 10/04541

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-05-17 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04541 Jugement N° 07/08881 rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE PICARDIE S.A. ayant son siège social Adresse 2 Localité 5 représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET...

France | 17/05/2011 | Chambre 1 section 2
 
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