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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 décembre 2010, 08/06284
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-12-06 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06284 Jugement N° 05/00754 rendu le 20 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM/VR APPELANTES - INTIMÉES Madame H W épouse Z née le Date naissance 14 1965 à Localité 24 demeurant Adresse 20 Localité 27 Madame LM VI W épouse HE née le Date naissance 6 1958 à Localité 35 demeurant...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 06 décembre 2010, 09/07306
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-12-06 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/12/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/07306 Jugement N° 07/8456 rendu le 17 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANT Monsieur H K né le Date naissance 2 1947 à Localité 20 demeurant Adresse 1 Adresse 10 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉS Madame F X U K épouse T née le Date...
