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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-09-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 23 septembre 2010, 08/05095

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/05095 Jugement N° 2005/3400 rendu le 21 novembre 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : SVB/CD APPELANTE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Adresse 1 Localité 5 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Michel-Paul ESCANDE...

France | 23/09/2010 | Chambre 2 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 23 septembre 2010, 08/09697

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-09-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/09/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09697 Jugement N° 2007/5765 rendu le 10 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de BETHUNE REF : JMD/CD APPELANTE S.E.L.A.R.L. DUQUESNOY ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de M. V I Ayant son siège social Adresse 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués...

France | 23/09/2010 | Chambre 2 section 1
 
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