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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2010-06-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 juin 2010, 09/01355

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/01355 Jugement N° 07/01458 rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : MM/VR APPELANTE Madame U W née le Date naissance 1 1958 à Localité 11 - Pologne demeurant Adresse 5 Localité 8 représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI...

France | 21/06/2010 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 juin 2010, 09/03076

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-21 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03076 Jugement N° 07/322 rendu le 28 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : MM/AMD APPELANTE - INTIMEE Madame R O née le Date naissance 4 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Localité 7 Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Eric TIRY, avocat au...

France | 21/06/2010 | Chambre 1 section 1
 
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