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| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 juin 2010, 09/04075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04075 Jugement N° 07/2413 rendu le 08 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : BM/VR APPELANT Monsieur M O F Z né le Date naissance 1 1939 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Maître Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 juin 2010, 09/04254
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2010-06-16 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04254 Jugement N° 2258/06 rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BM/AMD APPELANT POLE EMPLOI, institution nationale publique, agissant en lieu et place de l'ASSEDIC des pays du NORD, pour le compte de l'UNEDIC organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage en application du mandat résultant de la loi...
