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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2009-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 novembre 2009, 08/04406

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/04406 Jugement N° 06/5253 rendu le 29 Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BM/VR APPELANTE La Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières agissant poursuites et diligences de Monsieur Z P, Inspecteur Général, ayant pouvoir de prendre toute mesure conservatoire et d'exercer toute voie d'exécution pour...

France | 30/11/2009 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 30 novembre 2009, 08/07984

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2009-11-30 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°08...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/11/2009 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/07984 Jugement N° 07/788 rendu le 22 Août 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PM/VR APPELANTE S.C.I. MICCAR ayant son siège social Adresse 2 Localité 9 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur L E né le Date...

France | 30/11/2009 | Chambre 1 section 1
 
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