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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 07/03875
... DECISION Cour d'appel de Douai 2007-07-11 DOUAI ...DOSSIER N° 07 / 03875 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai Prononcé en Chambre du Conseil le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANTE : Y... Sigrid Helena Elfriede épouse Z... née le 10 Mars 1952 à BAUDA ALLEMAGNE Fille de Y... Ernst et de B... Gertrud De nationalité allemande, mariée Exploitant commercial Demeurant ... LIMBACH-OBERFROHNA Allemagne- Comparante Assistée de Maître LEZAN, avocat au Barreau d'AMIENS, substituant Me DUPONT Francis, avocat au barreau de LILLE et...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00040
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 08 / 00040 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 20 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y... Christine De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DUNKERQUE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00041
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 08 / 00041 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 20 FÉVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y... Christine De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DUNKERQUE, demeurant ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 18 juin 2008, 08/00812
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 08 / 00812 ARRÊT DU 18 Juin 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 18 Juin 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9EME CHAMBRE du 25 JANVIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Hakim né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y... Dalila De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEQUEDIN, demeurant ... Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE X...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0222, 18 juin 2008, 08/01449
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Hafid né le Samedi 30 Avril 1983 à DUNKERQUE 59 de X... M'Barek et de Y... Kabira de nationalité Française, Célibataire Etudiant ... 59430 SAINT POL SUR MER Détenu au Centre pénitentiaire de LONGUENESSE prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, Assisté de Maître BEUN PORTALET, Avocat au barreau de BÉTHUNE. EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE...
