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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-06-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 16 juin 2008, 07/02456

... DATE DU 04 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations...ARRET DU 16 Juin 2008 N° 7/08 RG 07/02456 JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de LILLE EN DATE DU 04 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Société IMMOBILIERE DE LOMME MONT-A-CAMP, prise en la personne de son Président directeur général M. Yves X... Port Fluvial de Lille 9e rue 59003 LILLE CEDEX Représentant : Me Christian MARMU avocat au barreau de LILLE INTIME : La SORELI, Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de...

France | 16/06/2008

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 16 juin 2008, 7/08

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 16 Juin 2008 N° 7/08 RG 07/02456 JUGEMENT DUJuge de l'expropriation de LILLEEN DATE DU04 Septembre 2007 COUR D'APPEL DE DOUAIChambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Société IMMOBILIERE DE LOMME MONT-A-CAMP, prise en la personne de son Président directeur général M. Yves X... Port Fluvial de Lille9e rue59003 LILLE CEDEXReprésentant : Me Christian MARMU avocat au barreau de LILLE INTIME : La SORELI, Société Anonyme d'Economie Mixte de Rénovation et de Restauration de LILLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal7 boulevard Louis...

France | 16/06/2008 | Ct0045
 
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