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| France, Cour d'appel de Douai, Ordonnance premier president, 04 mai 2008, 08/171
...Cour d'appel de Douai...N 08/00171du 04/05/2008 - COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE APPELANT : Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : M. Naim X...ALGERIEné le 29 Mars 1978 à BOUFARIKde nationalité ALGERIENNE Comparant en personne Assisté de Me Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoquénon comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane CLABAUT, conseiller, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : C. COMMANS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ordonnance premier president, 04 mai 2008, 08/172
...Cour d'appel de Douai...N° 08/00172du 04/05/2008 - COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE APPELANT : Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : M. Adel X...ALGERIEné le 05 Décembre 1981 à BOUFARIKde nationalité ALGERIENNE Comparant en personne Assisté de Me Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI et de M. Z... interprète assermenté en langue algérienne INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoquénon comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane CLABAUT, conseiller, désignée par ordonnance du...
