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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2008-04-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 24 avril 2008, 07/02755

...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N° 07 / 02755 ARRÊT DU 24 Avril 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 24 Avril 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9E CHAMBRE du 29 NOVEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Dalil né le 26 Mai 1967 à ARMENTIÈRES Fils de X... Rabha et de Y... Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ... Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal...

France | 24/04/2008 | Ct0099

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0052, 24 avril 2008, 08/00147

...Cour d'appel de Douai...N 08 / 00147 du 25 / 04 / 2008 - LG / DP COUR D' APPEL DE DOUAI O R D O N N A N C E APPELANTS : M. Moussa X... né le 28 Décembre 1975 à KARABAD IRAN de nationalité Iranienne Comparant en personne Assisté de Maître DENIS Maxence, avocat au barreau de DOUAI et de Monsieur Z... interprète en langue farsi, serment préalablement prêté le Syndicat des Avocats de France, représenté par Maître LEQUIEN, avocate au barreau de LILLE INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant L' Etat Français, régulièrement convoqué non comparant ni représenté CONSEILLER...

France | 24/04/2008 | Ct0052
 
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