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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 30 octobre 2007, 07/00278
...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 07 / 00278 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 30 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 17 AOÛT 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ahmed dit Y... Ahmed né le 30 Décembre 1963 à ORAN ALGERIE Fils de X... Mohamed et de Z... Tlaimas De nationalité marocaine, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assist...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 30 octobre 2007, 07/600
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/10/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 07/00600 Jugement No 2000-00930rendu le 30 Novembre 2000par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : VNDM/CP APPELANTES S.A.R.L. NORD OUEST EVASIONprise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 18 Boulevard de Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN Mutuelle SMENO prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 45 Boulevard de la Libert...
