Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-09-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 27 septembre 2007, 03/06936
...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 03/06936Jugement No 1997/4001rendu le 25 Septembre 2003par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelleayant son siège social 10 Boulevard Oyon72030 LE MANS CEDEXreprésentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la CourAyant pour conseil Maître Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. BOYENVAL VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue Port Fluvial59000...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 septembre 2007, 04/00159
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 * * * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159 Jugement No 1999/035 rendu le 20 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANS ayant son siège social 10 Boulevard Oyon 72000 LE MANS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 27 septembre 2007, 04/159
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/09/2007 ** * No de MINUTE : /07 No RG : 04/00159Jugement No 1999/035rendu le 20 Novembre 2003par le Tribunal de Grande Instance de LILLE APPELANTE COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DU MANSayant son siège social 10 Boulevard Oyon72000 LE MANSreprésentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la CourAssistée de Maître Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. BOYENVAL VAN PEERayant son siège social 17 ème Rue du Port Fluvial59000 LILLEreprésentée...
