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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-06-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 19 juin 2007, 06/02834

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02834 Jugement No 01 / 1646 rendu le 09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM / AMD APPELANT Monsieur Jacques X... né le 13 Septembre 1944 à VALENCIENNES 59300 demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE, et Maître LAGRUE, avocats au barreau de PARIS...

France | 19/06/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 19 juin 2007, 06/2834

...Cour d'appel de Douai...CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19 / 06 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02834 Jugement No 01 / 1646 rendu le 09 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : MM / AMD APPELANT Monsieur Jacques X... né le 13 Septembre 1944 à VALENCIENNES 59300 demeurant... 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour Assisté de la SCP REINHART-MARVILLE-TORRE, et Maître LAGRUE, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE SA POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE ayant son siège social 69, rue de la Louvière 59000 LILLE représentée par...

France | 19/06/2007 | Ct0037
 
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