Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-06-07 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 02892...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 02892 Jugement No 05 / 00765 rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 14 Novembre 1950 à LILLE 59000 Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS S. C. P. DANIEL...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 03316 jonction avec dossier RG No 06 / 04639 Sur renvoi après cassation par arrêt du 7 mars 2006 Jugement rendu le 06 mars 2001 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE REF : EM / VD APPELANT DEMANDEUR A LA DÉCLARATION DE SAISINE Monsieur Michel X... né le 09 Septembre 1923 à MARCQ EN OSTREVANT Demeurant ... 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me OSOOWSKI substituant Me Jean-Louis POISSONNIER, avocat...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 02892 Jugement No 05 / 00765 rendu le 30 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 14 Novembre 1950 à LILLE 59000 Demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS S. C. P. DANIEL Z... SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la...