Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-05-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02017
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 19 / 07 RG 06 / 02017 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANT S : M. Jean Pierre X... ... 59270 BERTHEN Mme Louise Y... Veuve X... ... 59273 FRETIN Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02018
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 20 / 07 RG 06 / 02018 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANT : M. François X... ... 59810 LESQUIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02020
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 22 / 07 RG 06 / 02020 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : Mme Paule X... épouse Y... ... ... 59150 WATTRELOS Mme Jacqueline X... épouse Z... ... 59790 RONCHIN...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02022
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 23 / 07 RG 06 / 02022 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANT : M. Jean-Pierre X... ... 62370 NOUVELLE EGLISE Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY avocats...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02026
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Mme Monique X...épouse Y...ARRET DU 21 Mai 2007 N 14 / 07 RG 06 / 02026 RB / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTE : Mme Monique X...épouse Y... ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE domicilié chez Mr Z... ... 59790 RONCHIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK-RAYNALDY avocats au barreau de PARIS INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02027
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale...ARRET DU 21 Mai 2007 N 15/07 RG 06/02027 RB/AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : M. Michel X... ... 59310 MOUCHIN M. Bruno X... ... 59310 MOUCHIN Mme Marie Thérèse Z...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02028
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANT : M. Pierre X...ARRET DU 21 Mai 2007 N 24 / 07 RG 06 / 02028 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANT : M. Pierre X... ... 59790 RONCHIN Représentant : Me DENEUX substituant la SCP LEICK RAYNALDY avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE METROPOLE représentée par son Président...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02030
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 26 / 07 RG 06 / 02030 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : M. Julien X... ... 59000 LILLE Mme Cécile Y... épouse Z... ... ... 59170 CROIX M. Marcel A... et Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02031
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 16 / 07 RG 06 / 02031 RB / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTES : Mme Marie Therése Y... veuve Z... ... 59310 MOUCHIN Mme Marguerite Y... épouse DE CUBBER ... 59310 AIX LES...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 mai 2007, 06/02032
... NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des...ARRET DU 21 Mai 2007 N 27 / 07 RG 06 / 02032 MD / AG JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTS : M. Michel X... et Mme Monique Y... épouse X... demeurant ensemble... Représentant : Me DENEUX substituant la SCP...
