Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 29 mars 2007, 06/06112
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29 / 03 / 2007 * * * No de MINUTE : 07 / No RG : 06 / 06112 Jugement No 06 / 1327 rendu le 06 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement REF : VNDM / CP APPELANTE S. A. S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MAZUR Youcef, Avocat au barreau de PARIS INTIMÉS S. A. R. L. SOCIETE DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0170, 29 mars 2007, 07/00023
...Cour d'appel de Douai...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE HALLUIN58, rue de Lille59250 HALLUIN RG N F 07/00023 SECTION Commerce AFFAIRECarole X... épouse Y...contreSA TRANS VAL DE LYS MINUTE N JUGEMENT DU22 Janvier 2008 Qualification : Contradictoiredernier ressort Notification le :24/01/08 Date de la réception par le demandeur : 28/01/08 par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoiredélivrée le : à : JUGEMENT Audience du : 22 Janvier 2008 Madame Carole X... épouse Y......59830 CYSOINGPrésente DEMANDEUR SA TRANS VAL DE LYSZA de la Nouvelle EnergieBP 5359559 COMINES CEDEXReprésent...
