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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-02-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 22 février 2007, 06/05792

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792 Décision de rejet du FIVA du 07 Août 2006 REF : EM / VD DEMANDERESSES Madame Marie-Louise X... veuve X... ... représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Michèle X... épouse A... ... représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE...

France | 22/02/2007

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 22 février 2007, 06/5792

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 05792 Décision de rejet du FIVA du 07 Août 2006 REF : EM / VD DEMANDERESSES Madame Marie-Louise X... veuve X...... représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Michèle X... épouse A...... représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET...

France | 22/02/2007 | Ct0094
 
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