Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2007-02-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 15 février 2007, 06/00982
...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 02 / 2007 * * * No RG : 06...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 00982 Jugement No 2003 / 8007 rendu le 19 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Appelant incident...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 15 février 2007, 06/01187
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 01187 Jugement No 05 / 00343 rendu le 07 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE REF : EM / MD APPELANTE S.A. CNP ASSURANCES Ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry BP 7162 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me SEGHERS substituant Me Henri DECROIX, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉ Monsieur Gabriel Z...... représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 février 2007, 06/0982
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 00982 Jugement No 2003 / 8007 rendu le 19 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Appelant incident Monsieur Maurice Y... né le 23 Novembre 1944 à LILLE 59000 Demeurant ... 59650...
