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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-12-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/00402

... / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X...ARRET DU 22 Décembre 2006 N 2996 / 06 RG 05 / 00402 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 19 Janvier 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. Gérard X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE Me Jean-Marie Z...- Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/00409

... 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. René X...ARRET DU 22 Décembre 2006 N 3001 / 06 RG 05 / 00409 JUGT Conseil de Prud'hommes de LANNOY EN DATE DU 19 Janvier 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : M. René X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...- Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02640

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02640...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3003 / 06 RG 05 / 02640 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Bernard F... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de LILLE Me Jérôme B...-Mandataire...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02644

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02644...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3005 / 06 RG 05 / 02644 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Philippe X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02647

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02647...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3008 / 06 RG 05 / 02647 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Thierry X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02648

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02648...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3009 / 06 RG 05 / 02648 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Serge X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de la sociét...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02650

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02650...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3011 / 06 RG 05 / 02650 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Gilbert X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02651

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02651...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3012 / 06 RG 05 / 02651 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Jean X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02653

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02653...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3014 / 06 RG 05 / 02653 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Pierre X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire liquidateur de...

France | 22/12/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02654

...France, Cour d'appel de Douai, 22 décembre 2006, 05/02654...ARRET DU 22 décembre 2006 N 3015 / 06 RG 05 / 02654 JUGT CPH LANNOY EN DATE DU 12 juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 22 / 12 / 06 Copies avocats le 22 / 12 / 06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'hommes- APPELANT : M. Jean Marie X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ avocat au barreau de LILLE INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ... Ayant pour conseil Me RICHARD avocat au barreau de Lille Me Jérôme B...-Mandataire...

France | 22/12/2006
 
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