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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0121, 08 novembre 2006, 04/05876

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 11 / 2006 * * * No RG : 04 / 05876 Tribunal de Grande Instance de LILLE JUGEMENT du 24 Mars 2004 REF : SD / VR APPELANTE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ayant son siège social 2 rue Léon Patou B. P. 1028 51686 REIMS CEDEX 2 Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Maurice-Alain CAFFIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Roland Y... né le 07 août 1940 à LOMME demeurant ... 59710...

France | 08/11/2006 | Ct0121

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 08 novembre 2006, 06/03378

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 06/03378 O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de...

France | 08/11/2006 | Ct0034

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 08 novembre 2006, JURITEXT000007628442

JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Ordonnance - Ordonnance... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXTél : 03.27.93.13.02 - Fax 03.27.93.13.03No DOSSIER : 06/03378MV O R D O N N A N C E No / 2006 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 20 décembre 2005, Vu les articles 721-1...

France | 08/11/2006 | Ct0034
 
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