Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-09-29 dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 125 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, JURITEXT000006951389
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2233/06 RG 05/02484 LD/VG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 07 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : SOCIETE CAMAIEU INTERNATIONAL 211 avenue Brame BP 229 59054 ROUBAIX CEDEX 1 Représentant : Me Laurent KASPEREIT avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIME : M. Henrique X... 75/2 rue Horace Vernet 59100 ROUBAIX Comparant et assisté de M. Bruno Y... Délégué syndical F.O., régulièrement mandaté DEBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, JURITEXT000006951391
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2268/06 RG 05/02976 FM/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LENS EN DATE DU 16 Septembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DHAISNE HOUDART prise en la personne de son gérant Impasse des Ateliers Bd Albert Schweitzer 62110 HENIN BEAUMONT Représentant : Me Jean-Luc NINOVE avocat au barreau de LILLE INTIME : M. Christian X... 123 rue Dominiak Zygrid 62110 HENIN BEAUMONT Comparant, assisté de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 29 septembre 2006, JURITEXT000006951393
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2092-06 RG 05/03632 BM/AL JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de CALAIS EN DATE DU 15 Décembre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Emmanuel X... 848 route Nationale 62231 SANGATTE Représenté par Me Stéfan SQUILLACI avocat au barreau de LILLE Substitué par Me CHIROLA INTIME : SA LORE 104 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS Représentée par Me Marilyn HAGEGE avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Valérie VALADAS DEBATS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 29 septembre 2006, JURITEXT000007629707
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Chambre de l'application des peines - Appel des ordonnances du juge de l'application... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 06/02689ARRÊT DU 29 Septembre 20069ème CHAMBRECCCOUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - Prononcé en Chambre du Conseil du 29 Septembre 2006, par la 9ème Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI Sur appel d'une requête du J.A.P. DE A... du 10 MARS 2006PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : x Pierre François Emmanuel, né le 02 Septembre 1961 à A... 62Fils de Y... François et de X... DanielleSans...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0229, 29 septembre 2006, JURITEXT000007630503
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement - Paiement indu - Action en répétition - /JDF En vertu de l'article L. 136-1 du Code Génral des... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 29 Septembre 2006N 246-06RG 03/00272JGH/ALETRANGER JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 08 Octobre 2002 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale -APPELANT :SA SOCIETE FONDERIES FRANCAISES DE CHAUFFAGE F.F.C.6 Route de Camphin CARNIN 59112 ANNOEULIN M. Pierre LJ X... ... 1470 BOUSVAL BELGIQUE M. Damien X...
