Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2006, 02/00835
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 02/00835 JUGEMENT...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 02/00835 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Décembre 2001 REF : GG/MB APPELANTE S.A. AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société NIKE INTERNATIONAL LTD ayant son siège social One...
| France, Cour d'appel de Douai, 27 juin 2006, 03/06144
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de Commerce de LILLE du 14 Octobre 2003 REF : XR/CP APPELANTE URSSAF DE LILLE Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me Y..., avoué à la Cour Ayant pour Conseil Maître DE X..., Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉS S.A.R.L. VION prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0039, 27 juin 2006, JURITEXT000006950923
APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions APPEL- JUGEMENT définition-CERTIFICATS DE GREFFE l'appel n'est ouvert que contre des jugements rendus... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 03/06144 Tribunal de Commerce de LILLE du 14 Octobre 2003 REF : XR/CP APPELANTE URSSAF DE LILLE Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Lille, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ... par Me Y..., avoué à la Cour Ayant pour Conseil Maître DE X..., Avocat au Barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 27 juin 2006, JURITEXT000006951142
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 02/00835 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Décembre 2001 REF : GG/MB APPELANTE S.A. AUCHAN FRANCE ayant son siège social 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Louis GUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Société NIKE INTERNATIONAL LTD ayant son siège social One Bowermann Drive Beaverton OREGON 06453 97005 ETATS UNIS D'AMERIQUE...
