Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-04-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 14 avril 2006, 05/00759
...France, Cour d'appel de Douai, 14 avril 2006, 05/00759...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 14 avril 2006, 999/06
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de VALENCIENNES DEBATS : à l'audience publique du...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 14 avril 2006, JURITEXT000006949216
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 14 Avril 2006 N 999/06 RG 05/00759 FF/MB JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de LILLE EN DATE DU 04 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 14/04/06 Copies avocats le 14/04/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Léon X... ... 59300 VALENCIENNES Comparant, assisté de Me Mario CALIFANO avocat au barreau de LILLE INTIMEE : SARL DVMH 205 rue de l'Industrie ZAC Unexpo de Lille Seclin 59113 SECLIN en présence de M. Y..., gérant Représentant : Me Franz HISBERGUES avocat au barreau de VALENCIENNES DEBATS : à l'audience publique du...
