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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-03-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 31 mars 2006, 05/01145

.../03/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. X... Y... 518, rue du Courtil...ARRET DU 31 Mars 2006 N 795/06 RG 05/01145 CM/AG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 31/03/06 Copies avocats le 31/03/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. X... Y... 518, rue du Courtil 62370 AUDRUICQ Représentant : Me Didier DEHAME avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIME : LYCEE ST JOSEPH 26/30, route de Calais 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE...

France | 31/03/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0081, 31 mars 2006, JURITEXT000006948182

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Mars 2006 N 795/06 RG 05/01145 CM/AG JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Mai 2004 NOTIFICATION à parties le 31/03/06 Copies avocats le 31/03/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. X... Y... 518, rue du Courtil 62370 AUDRUICQ Représentant : Me Didier DEHAME avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIME : LYCEE ST JOSEPH 26/30, route de Calais 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Représentant : Me Philippe JOOS avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DEBATS : à l'audience publique du 13...

France | 31/03/2006 | Ct0081
 
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