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...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote 75014 PARIS Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN du barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS S.A.S. REINIER représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 20 Traverse de...

SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Responsabilité - Action dirigée contre lui - Prescription triennale - / JDF En cas... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16 / 03 / 2006 * * * No RG : 04 / 00102 et 05 / 01798 jonction du 4 mai 2005 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ / CP APPELANTES S. A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE Belgique Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 7 Septembre 2005 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jacques X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître GORNY substituant Maître DEBARBIEUX, Avocate au barreau de ARRAS INTIMÉS Monsieur Laurent Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle...

...France, Cour d'appel de Douai, 16 mars 2006, 05/06697...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE** *No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège social 36 Grand Place 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI avoués à la Courassistée de Me Jean-Luc CARDOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Monsieur François X... né le 14 Juillet 1916 à PARIS demeurant ... ST OMER représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats...

RESPONSABILITE CIVILE . ... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/01432 ARRÊT DU 16 Mars 2006 4ème CHAMBRE OM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 16 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 24 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe Daniel né le 07 Mars 1974 à VALENCIENNES Fils de X... Daniel et de LEIGNIER Thérèse De nationalité française, marié Bijoutier Demeurant 187 avenue Anatole France - 59410 ANZIN Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GARCIA...

TRANSPORTS TERRESTRES contrats et conventions - transports ferroviaires - obligations de l'usager - 1/ langue française - 2/ caractère... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 02/05498 Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Juin 2002 REF : RZ/CP APPELANTE LA SNCF, SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER EPIC ayant son siège social 34 Rue du Commandant René Mouchote 75014 PARIS Représentée par la SCP COCHEME KRAUT LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP FAUCQUEZ BOURGAIN du barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS S.A.S. REINIER...

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE sociétés - sociétés par actions simplifiées - assemblée - droit de vote - privation Dans le contexte de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 05/05742 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 7 Septembre 2005 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Jacques X... ... par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître GORNY substituant Maître DEBARBIEUX, Avocate au barreau de ARRAS INTIMÉS Monsieur Laurent Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Non-paiement des loyers Le juge qui statue sur une demande de délai de paiement avec... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAITROISIÈME CHAMBREARRÊT DU 16/03/2006JOUR FIXE*No RG : 05/06697Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNEdu 21 Octobre 2005REF : EM/CC APPELANTE EURL TOP'S CAR BAR ayant son siège social 36 Grand Place 62400 BETHUNE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI avoués à la Courassistée de Me Jean-Luc CARDOT, avocat au barreau de BÉTHUNE INTIMÉS Monsieur François X... né le 14 Juillet 1916 à PARIS demeurant ... ST OMER...

SOCIETE ANONYME responsabilité civile-commissaire aux comptes-expert comptable-faux et détournements-1 action des associés-recevabilité-2... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/03/2006 * * * No RG : 04/00102 et 05/01798 jonction du 4 mai 2005 Tribunal de Commerce de SAINT OMER du 11 Décembre 2003 REF : RZ/CP APPELANTES S.A. de droit belge DOSSCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Tweebruggenlaan 9800 DEINZE Belgique Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître PROUVOST...