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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-02-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 27 février 2006, 04/05743

ENTREPRISE EN DIFFICULTE La créance dont se prévalent les intimés, née du contrat de vente des appartements, est antérieure à la procédure... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/ 02/ 2006 * * * No RG : 04/ 05743 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 21 Juillet 2004 REF : CC/ AMD APPELANTE S. A. INDUSTRIE DEVELOPPEMENT ayant son siège social Boulevard de l'Europe 14540 BOURGUEBUS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoués à la Cour Assistée de Maître...

France | 27/02/2006 | Chambre 1 section 1

France | France, Cour d'appel de Douai, 27 février 2006, 05/01140

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX NORD-LILLE domicilié en ses bureaux : 161 Boulevard de la...

France | 27/02/2006

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0038, 27 février 2006, JURITEXT000006948666

IMPOTS ET TAXES et65279;Il ressort de l'ensemble de ces observations que le défaut d'apports réels et significatifs par Monsieur Saunier et... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2006 * * * No RG : 05/01140 Tribunal de Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Jacky DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur LE DIRECTEUR DES...

France | 27/02/2006 | Ct0038
 
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