Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2006-01-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 11 janvier 2006, 04/05040
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 1, 11 janvier 2006, 04/5041
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 ** * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X...né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130demeurant ...92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X...née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200demeurant ...92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE ET...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947179
BANQUE et65279;La cour, vidant sa saisine ensuite de l'arrêt avant dire droit du 8 juin 2005, dit que la créance de la société Barclays Bank... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2006 * * * No RG : 04/05040- No RG : 04/5383 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 10 Juin 2004 REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernard X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant 12 Rue Ren...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947447
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/01/2006*No RG : 04/05040- No RG : 04/5383JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernar X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE ET APPELANTE...
