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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, 05/02261
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE DUNKERQUE du 24 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, GREFFIER : Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Bernard BEFFY, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre 2005, le Président a constaté l'absence du prévenu. Ont été entendus...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947395
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Menaces - Réitération En... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/00940 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 01 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pierre Jean-Claude né le 25 Octobre 1955 à GRENAY 62 Fils de X... Roger et de DUPROS Andrée De nationalité française Détenu au centre de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947396
SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic Le fait pour le prévenu d'avoir proposé de la résine de cannabis,... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/02071 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 02 NOVEMBRE 2004 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean-Paul Aimé né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE Fils de X... Eddy et de MACHU Patricia De nationalité française, célibataire...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 05 janvier 2006, JURITEXT000006947456
PEINES ... ...Cour d'appel de Douai...DOSSIER N 05/02072 ARRÊT DU 05 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 05 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 23 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : COQUELET Jean-Paul Aimé né le 08 Décembre 1983 à MAUBEUGE Fils de COQUELET Eddy et de MACHU PATRICIA De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 13 Quartier de la Sans Pareil - 59610 FOURMIES Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE...
