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| France, Cour d'appel de Douai, 08 décembre 2005, 04/04340
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2005 * * * No RG : 04/04340 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2005 * * * No RG : 04/04340 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 26 Mai 2004 REF : RZ/CP APPELANTE S.A. NATEXIS FACTOREM anciennement dénommée FACTOREM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 115 Rue Montmartre 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître ROULOT Michel, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE Madame Hélène X... ... par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 08 décembre 2005, JURITEXT000006947647
CAUTIONNEMENT - Action des créanciers contre la caution - Responsabilité du créancier envers la caution - Cautionnement disproportionné avec... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2005 * No RG : 04/04340 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 26 Mai 2004 REF : RZ/CP APPELANTE S.A. NATEXIS FACTOREM anciennement dénommée FACTOREM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 115 Rue Montmartre 75002 PARIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître ROULOT Michel...
