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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-11-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 16 novembre 2005, 03/0716

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03/ 07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/ MB APPELANTE S. A. HABITAT 62/ 59 ayant son siège social Boulevard du Parc d'Affaires d'Eurotunnel B. P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la...

France | 16/11/2005 | Chambre 1 section 2

France | France, Cour d'appel de Douai, 16 novembre 2005, 03/07164

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 11/ 2005 * * * No RG : 03/ 07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/ MB APPELANTE S. A. HABITAT 62/ 59 ayant son siège social Boulevard du Parc d'Affaires d'Eurotunnel B. P. 111 62903 COQUELLES CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître TRICOT substituant Maître Philippe...

France | 16/11/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 16 novembre 2005, JURITEXT000007627971

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2005 * * * No RG : 03/07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/MB APPELANTE S.A. HABITAT 62/59 ayant son siège social Boulevard du ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE...

France | 16/11/2005 | Ct0037
 
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