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| France, Cour d'appel de Douai, 27 octobre 2005, 05/01664
...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 27/10/2005 * * * FIVA No RG : 05/01664 Offre FIVA...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 27/10/2005 * * * FIVA No RG : 05/01664 Offre FIVA du 16 Février 2005 REF : EM/VD DEMANDEUR Monsieur Antoine X... Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Bertrand MEIGNIÉ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 3, 27 octobre 2005, JURITEXT000006946948
FONDS DE GARANTIE - Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Victime de l'amiante - Demande d'indemnisation - Offre d'indemnisation -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 27/10/2005 * * * FIVA No RG : 05/01664 Offre FIVA du 16 Février 2005 REF : EM/VD DEMANDEUR Monsieur Antoine X... Y... 3 avenue Salomon - Apt 242 59000 LILLE représenté par Me Romain BOUVET substituant Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle 93175...
