| France, Cour d'appel de Douai, 29 mars 2005, 00/04541
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2005 * * * No RG : 00/04541 JUGEMENT...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2005 * * * No RG : 00/04541 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 15 Juin 2000 REF : CC/AMD APPELANTE Madame Brigitte X... épouse Y... née le 11 août 1944 à LA MADELEINE demeurant 1 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Elisabeth CHEVANNE, avocat au barreau de LILLE APPELANT - INTIME Monsieur François Régis Y... né le 31 Juillet 1969 à LILLE 59000 demeurant 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 29 mars 2005, JURITEXT000006946824
COPROPRIETE La Cour :et65279; -Déclare François Régis Cardon recevable en son appel incident, -Confirme le jugement déféré Lille 15 juin... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/03/2005 * * * No RG : 00/04541 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 15 Juin 2000 REF : CC/AMD APPELANTE Madame Brigitte X... épouse Y... née le 11 août 1944 à LA MADELEINE demeurant 1 boulevard Rivet 13008 MARSEILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Elisabeth CHEVANNE, avocat au barreau de LILLE APPELANT - INTIME...