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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2005-01-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2005, 01/01392

... NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05 Copies avocats le 31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 31 Janvier 2005 N 127 / 05 RG 01 / 01392 CM / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 17 Mai 2001 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05 Copies avocats le 31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX...

France | 31/01/2005

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0045, 31 janvier 2005, 127/05

...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 31 Janvier 2005 N 127 / 05 RG 01 / 01392 CM / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 17 Mai 2001 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05 Copies avocats le 31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE M. Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Mme...

France | 31/01/2005 | Ct0045
 
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