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| France, Cour d'appel de Douai, 26 novembre 2004, 00/00923
.../11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue...ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3568/04 RG 00/00923 CM/NC Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 novembre 2004, 00/00924
... ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3569/04 RG 00/00924 Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris...
| France, Cour d'appel de Douai, 26 novembre 2004, 00/00927
... avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean...ARRET DU 26 Novembre 2004 X... A3572/04 RG 00/00927 CM/NC Etranger Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 novembre 2004, JURITEXT000006945384
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3569/04 RG 00/00924 Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003555 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE Représentant : Me Henri BEDNARSKI avocat au barreau de LILLE Mme...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 novembre 2004, JURITEXT000006945385
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Novembre 2004 N A3568/04 RG 00/00923 CM/NC Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue Léon Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003558 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris 14120...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 novembre 2004, JURITEXT000006945386
...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 26 Novembre 2004 X... A3572/04 RG 00/00927 CM/NC Etranger Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 25 Novembre 1999 NOTIFICATION à parties le 26/11/04 Copies avocats le 26/11/04 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel Y... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003559 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : STE PRODIM ZI Route de Paris...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre sociale, 26 novembre 2004, JURITEXT000006945387
...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Jean-Michel X... 14 Rue Léo Lagrange 59132 TRELON Représentant : Me Nicole ASPAR-DANILO avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/003557 du 14/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : Mme Nathalie DOS Y... épouse Z... 48 rue Désiré Therby 59260 HELLEMMES Représentant : Me Daniel CARLY avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/3725 du 25/05/2004 accordée par le bureau d'aide...
