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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2003-10-23 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 23 octobre 2003, 03/05632

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur Alain Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES Z... ET DU DELIBÉRÉ : M. CHARBONNIER...

France | 23/10/2003

France | France, Cour d'appel de Douai, 23 octobre 2003, 2003/5632

AUTORITE PARENTALE - Exercice - Exercice par les parents séparés Lorsque la résidence d'un enfant est fixée en alternance au domicile de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 N° RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Géraldine X... représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur Alain Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE...

France | 23/10/2003

France | France, Cour d'appel de Douai, Ct0032, 23 octobre 2003, JURITEXT000006942679

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS Divorce - enfants - résidence en alternance - assignation d'une résidence à l'année- déménagement d'un parent... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/10/2003 No RG : 03/05632 Tribunal de Grande Instance LILLE du 01 Septembre 2003 REF : PC/FD APPELANTE Madame Géraldine X... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA...

France | 23/10/2003 | Ct0032
 
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