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Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2002-12-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2002, 01/00637

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2002 * * N° RG : 01/00637 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2002 * * N° RG : 01/00637 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE du 15 Novembre 2000 REF : GH/ML APPELANT : Monsieur X... Y... né le 10 Octobre 1973 à SANDLIKI TURQUIE demeurant à BOHAIN EN VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie Z... née le 28 Novembre 1972 à CAMBRAI 59400 demeurant à FEIGNIES représentée par...

France | 19/12/2002

France | France, Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2002, 2001/637

AUTORITE PARENTALE - EXERCICE - Exercice par un seul parent - Intérêt de l'enfant - Constatations nécessaires Conformément à l'article... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2002 N° RG : 01/00637 Tribunal de Grande Instance AVESNES SUR HELPE du 15 Novembre 2000 REF : GH/ML APPELANT : Monsieur X... Y... né le 10 Octobre 1973 à SANDLIKI TURQUIE demeurant à BOHAIN EN VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉE : Madame Nathalie Z... née le 28...

France | 19/12/2002
 
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