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SUCCESSION - Généalogiste Aux termes de l'article L. 106 du Livre des Procédures Fiscales, les extrait des registres d'enregistrement clos... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE ARRET DU 26/03/2001 No RG 2000/07238 TRIBUNAL D INSTANCE LENS du 28/11/2000 GG/RS/ID APPELANT : Monsieur X... Y..., demeurant à LILLE, Maître DECHEZELLES, Avocat au barreau de PARIS, en ses conclusions écrites. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Gosselin, président de chambre Madame Z... et Madame Turlin, conseillers Madame Hermant, greffier présent lors des débats Madame...