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| France, Cour d'appel de Douai, 31 mars 2000, 1994/7235
PRUD'HOMMES - Procédure - Représentation des parties - Personnes habilitées - Délégué d'une organisation syndicale - Définition - / Ne répond... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale ARRET DU 31 MARS 2000 RG : 94/07235 APPELANT : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'A. 4 rue du Maréchal Joffre 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Maître Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, INTIMES : La SA A. 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Maître COQUERELLE substituant Maître Jean Pierre LEMAIRE, Aaocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 mars 2000, 1999/2217
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Instance - Saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale - Délai -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 31 MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99/02217 APPELANT : Monsieur Bernard X... 45-47 rue Rotschild 62600 Berck/Mer Représenté par Maître BOULANGER substituant Maître LECLERCQ avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : CARMF 47 rue St Ferdinand 75841 PARIS Représentée par Monsieurr PEYRE, agent de la caisse régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 mars 2000, 94/07235
...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale ARRET DU 31 MARS 2000 RG : 94/07235 APPELANT : L...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale ARRET DU 31 MARS 2000 RG : 94/07235 APPELANT : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'A. 4 rue du Maréchal Joffre 59440 AVESNES SUR HELPE Représenté par Maître Paul FAUGEROUX, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE, INTIMES : La SA A. 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Maître COQUERELLE substituant Maître Jean Pierre LEMAIRE, Aaocat au barreau de VALENCIENNES, L'ASSOCIATION I. B. S. A. 13 Avenue de Ferrière...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 mars 2000, 99/02217
...COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 31 MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99...COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 31 MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99/02217 APPELANT : Monsieur Bernard X... 45-47 rue Rotschild 62600 Berck/Mer Représenté par Maître BOULANGER substituant Maître LECLERCQ avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMEE : CARMF 47 rue St Ferdinand 75841 PARIS Représentée par Monsieurr PEYRE, agent de la caisse régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique du 10 Février 2000 Tenue par D. DELON, magistrat charg...
