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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0351, 10 juin 2008, 06/00751
...Cour d'appel de Dijon...Guy X..., Marie- Odile X... épouse Y..., Dominique Marie- Paule X... épouse Z..., Jean- Marc X..., C / SELARL CABINET RIONDET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin 2008 CHAMBRE CIVILE A RENVOI DE CASSATION Décision déférée à la Cour : AU FOND du 03 JUILLET 1997, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBERY RG 1re instance : 94-558 APPELANTS : Monsieur Guy X... agissant tant en son nom qu'en qualité d'héritier de feue Madame Micheline A... né le 28 Novembre 1933 à BOURG D'OISANS 38 demeurant :...... 06800 CAGNES SUR MER Madame...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 10 juin 2008, 07/01547
...Cour d'appel de Dijon...Souad X... Max Y... C / S. A. LOGIVIE venant aux droits de la société BATIGERE CENTRE EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 10 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 10 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 01547 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 22 AOUT 2007, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHALON-SUR-SAONE RG 1ère instance : 11. 07. 167 APPELANTS : Madame Souad X... demeurant :... 71530 CRISSEY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2123100220082217 du 24 / 04 / 2008 accordée par le bureau d'aide...
