| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 08 avril 2008, 06/01908
...Cour d'appel de Dijon...Société FLAKT SOLYVENT VENTEC C/ Les ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARTSA ROUX et CompagnieSARL CHARLES ROUANET COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01908 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONTRG 1ère instance : 05/2265 APPELANTE : Société FLAKT SOLYVENT VENTEC 143 rue de la République69882 MEYZIEU représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Courassistée de la SCP BERNARDS-SELAS, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Les ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0349, 08 avril 2008, 07/00951
...Cour d'appel de Dijon...SA AXA FRANCE Iard, venant aux droits de la Société AXA ASSURANCES Iard Cie AXA CORPORATE SOLUTIONS anciennement AXA GLOBAL RISKS SNC APPIA GRANDS TRAVAUX, venant aux droits de la Société AER nouvelle dénomination de la Sté ARBEX C / SOCIETE DE TRAVAUX ET DE CYLINDRAGE TRACYL SNC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Avril 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 08 AVRIL 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00951 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT RG 1re instance...