Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2007-06-26 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Dijon...Georges X... C / S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL S.C.P. LECLERC-MASSELON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 26 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01889 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 DECEMBRE 1996, rendue par le Juge CommissaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON RG 1ère instance : 95 / 7513 APPELANT : Monsieur Georges X... né le 26 Juin 1940 à BESANCON 25000 ... représenté par la SCP AVRIL et...

...Cour d'appel de Dijon...CL / BL Me X... C / SCI AF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 26 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 26 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01983 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 05 / 00914 APPELANT : Maître Rémy X...administrateur judiciaire né le 19 Septembre 1952 à ALISE SAINTE REINE 21150 ... représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour...