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| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0347, 21 juin 2007, 06/2058
...Cour d'appel de Dijon...PT / MD Eugène Raymond Y... C / Odette Z...épouse A... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 21 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02058 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 26 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT RG 1ère instance : 01-701 APPELANT : Monsieur Eugène Raymond Y...né le 23 septembre 1953 à SAINT DIZIER 52 ... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assist...
| France, Cour d'appel de Dijon, Ct0358, 21 juin 2007, 07/286
...Cour d'appel de Dijon...JPM / MD BRED BANQUE POPULAIRE C / Jean-Paul X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 21 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 21 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00286 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 05 FEVRIER 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 00484 APPELANTE : BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est : 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour...
