Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2024-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 21/02279
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro...GLQ MINUTE N° 24/228 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02279 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSNW Décision déférée à la Cour : 13 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 21/04025
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro...GLQ MINUTE N° 24/229 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVOF Décision déférée à la Cour : 10 Août 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 22/01182
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d...ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZRC Décision déférée à la Cour : 24 Février 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 22/01459
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d...ER MINUTE N° 24/209 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01459 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2AS Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 23/00466
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro...GLQ MINUTE N° 24/227 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77C Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 12 mars 2024, 23/01821
..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01821 - N...Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01821 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICGB Minute n° : 24/139 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur F R Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat à la cour d'appel de Colmar INTIMÉE : S.A. COFIDIS...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 12 mars 2024, 23/02560
... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 24/206 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/02560 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDNO Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2023 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 12 mars 2024, 23/04026
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Mars...Chambre 5 B N° RG 23/04026 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ4 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Mars 2024 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2023 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MULHOUSE APPELANTE : Madame F P née...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 12 mars 2024, 24/00253
..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00253 - N...Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/00253 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG7B Minute n° : 24/136 ORDONNANCE du 12 Mars 2024 dans l'affaire entre : APPELANTS ET REQUIS : Madame O F Adresse 2 Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour d'appel de Colmar Monsieur C F Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 12 mars 2024, 24/00914
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB4 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/00914 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIB4 N° de minute : 96/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P I C T E né le 29 Novembre 1980 à Localité 2 CONGO de nationalité congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...
