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| France, Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2016, 13/04289
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT...BP MINUTE No 312/2016 Copies exécutoires à Maître MAKOWSKI Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER WIESEL Maître LITOU-WOLFF Maître HARNIST Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 13 mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/04289 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2016, 14/03993
... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 13 mai 2016 Numéro d...BP MINUTE No 315/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER WIESEL Maîtres WETZEL FRICK Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 13 mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 03993 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE APPELANTS et demandeurs : 1- Monsieur Marc X... demeurant...
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile - section a, 13 mai 2016, 312
"Le préjudice subi par une patiente par suite d'un défaut d'information du médecin quant aux risques inhérents à l'intervention chirurgicale... ...Cour d'appel de colmar...BP MINUTE No 312/2016 Copies exécutoires à Maître MAKOWSKI Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER et WIESEL Maître LITOU-WOLFF Maître HARNIST Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 13 mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 13/04289 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2013 du TRIBUNAL DE GRANDE...
| France, Cour d'appel de colmar, DeuxiÈme chambre civile-section a, 13 mai 2016, 315
"Le protocole d'expertise médicale d'arbitrage conclu entre l'assureur et l'adhérent à un contrat d'assurance groupe, ne s'analyse pas en une... ...Cour d'appel de colmar...BP MINUTE No 315/ 2016 Copies exécutoires à Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER et WIESEL Maîtres WETZEL et FRICK Le 13 mai 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 13 mai 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 03993 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de MULHOUSE...
